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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix actions générales de promotion des ventes commission consultative des marchés de l'État études commerciales prix de soldes décroissance des coûts CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RRE : restaurants rapides et économiques UFC : Union Fédérale des Consommateurs imputation des paiements
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