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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins libération des échanges objectif des ventes diversification des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des comptes commerciaux de la nation service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des capitaux service des consommateurs protection et défense des consommateurs
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