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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs domiciliation bancaire des importations et des exportations port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation gestion des produits analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification imputation des paiements promotion des ventes auprès de la force de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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