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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usage de commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce intérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville OMC : Organisation Mondiale du Commerce système de paiement intercommerces traiter commerce ambulant FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance Greffe du Tribunal de Commerce
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