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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce associé ou indépendant associé ou organisé acte de commerce école de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce artisanal livres de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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