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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce périphérique ICC : Chambre de Commerce Internationale cessation de commerce école de commerce commerce affilié effet de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce indépendant conseiller du commerce extérieur (en France) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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