Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce connecté effet de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) CTCI : classification type pour le commerce international ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce numérique SCI : société de commerce international école de commerce commerce de proximité conseiller du commerce extérieur (en France)
Nouveaux mots
