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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée code APE BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code des douanes code visuel codeur, codeuse société civile professionnelle CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UPC : uniform product code code à barres ou à lecture optique
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