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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes carnet de commandes Conseil scientifique des indices éthique des affaires prix de soldes régime des emballages UFI : Union des Foires Internationales (Paris) coder
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