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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure gestion des produits reconnaissance des marchandises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements échelle de puissance des supports publicitaires déstockage codeur, codeuse CCR : coefficient de capitalisation des résultats WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs état des échéances des créances et des dettes
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