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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises bureau d'études destruction créatrice conditionnement des masses CFE : centre de formalités des entreprises boite à commandes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation gel des crédits taux de rotation des stocks DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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