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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Plateforme de gestion des données balance des biens et services méthodes de vente affichage des prix destination SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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