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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles études commerciales historique des ventes méthodes d'échantillonnage affichage des prix à l'unité de mesure commission des sondages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination échantillonnage par la méthode des itinéraires
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