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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzerklärung' en Allemand
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonction complémentaire ou secondaire d'un produit présentation complémentaire article complémentaire déclaration de valeur bien complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration d'importation DAS : déclaration d'autorisation de sortie DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration douanière
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