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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des insertions programme des ventes masse des créanciers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marie-louise (p. des maries-louises) cumul des ventes historique des ventes rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations
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