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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer livré droits acquittés droits d'auteur droits de petite voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'enregistrement
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