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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de premier refus CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause du client le plus favorisé planification commerciale clause rouge BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause pénale balance commerciale communication commerciale documentation commerciale ou publicitaire
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