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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
école de commerce CTCI : classification type pour le commerce international livres de commerce acte de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce système de paiement intercommerces CdCF : conseil du commerce de France conseiller du commerce extérieur (en France) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ICC : International chamber of commerce
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