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Il n'y a qu'un terme pour 'mercato della spesa controllata' en Italien
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
démarcheur, démarcheuse Commission centrale des marchés (CCM) taux de couverture d'un marché barrières à l'entrée d'un marché marché à terme de marchandises marché d'un produit ou d'un service marché fermé ou étroit marché captif marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de gré à gré
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