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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désabonnement n. m.
contrôle destructif loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
éthique des affaires loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission des sondages loc. f.
surcommission n. f.
formation des prix loc. f.
déstockage n. m.
administration des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
désir n. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission de groupement loc. f.
vente DES loc. f.
Internet clandestin loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
stockage des données loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
destination n. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
balance des transferts loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
variation des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
imputation des paiements loc. f.
classement des marchandises loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
dépense des ménages loc. f.
contrôle des changes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
blocage des prix loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
contrôle non destructif loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
variable descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
étude de marché descriptive loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
méthodes de vente loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
recouvrement des créances loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
historique des consommations loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
cahier des charges loc. m.
commissionner v. tr.
désapprovisionnement n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
guerre des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle des prix loc. m.
liberté des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
théorie des jeux loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
pyramide des âges loc. f.
historique des demandes loc. m.
désinvestir v. tr.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
marché des capitaux loc. m.
soldes privés loc. m.
marché à commandes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
escalade des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
courbe des ventes loc. f.
désintermédiation n. f.
origine des marchandises loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
objectif des ventes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
effondrement des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
désinflation n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
flambée des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
historique des ventes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
commission des marchés loc. f.
répression des fraudes loc. f.
régime des retours loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
publicité des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission de gestion loc. f.
revenu des ménages loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
soutien des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
méthode des cas loc. f.
décroissance des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
libération des échanges loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
théorie des systèmes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché des changes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
dérive des ventes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission directe loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
techniques marchandes loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
boite à commandes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
chambre des métiers loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
recul des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
écouler des marchandises loc. m.
dérapage des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désinvestissement n. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
déspécialisation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
recherche descriptive loc. f.
programme des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission d'engagement loc. f.
coordination des achats loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
réaction des ventes loc. f.
commission de vente loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
certification des comptes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de mouvement loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
rotation des stocks loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
gestion des ventes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
service central des risques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
modèle et dessin loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
bureau d'études loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
trafic de destination loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
balance des biens et services loc. f.
masse des créanciers loc. f.
examen des offres loc. m.
salle des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
consommation finale des ménages loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
programme des supports loc. m.
cumul des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
gestion des compétences loc. f.
déstockeur n. m.
décroissance des coûts loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
surveillance des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
régime des emballages loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
études commerciales loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission indirecte loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
baromètre des marques loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission d'agence loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
code des marchés publics loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
prévision des ventes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
résultats consolidés loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désaisonnalisation n. f.
technique des questions loc. f.
désassortiment n. m.
affichage des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
analyse des besoins loc. f.
commission européenne loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
registre des métiers loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
comptabilité des engagements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gel des crédits loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
évasion des capitaux loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
budget des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
marquage des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission d'achat loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
diversification des produits loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
analyse des ventes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
désemballage n. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
service promotion des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
prix de soldes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
secret des affaires loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.