Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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