Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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