Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de vote	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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