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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances annonces groupées DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu ex ship... (port de destination convenu) hystérésis des frais AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments promotion des ventes auprès des distributeurs méthode des cas calendrier des insertions Centrale des bilans
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