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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise report en arrière des déficits fiscaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications magasin d'exposition des produits du catalogue Commission centrale des marchés (CCM) affichage des prix à l'unité de mesure marché à commandes
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