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Caisse des dépôts et consignations (loc. f.)
Définition(s)
Établissement public chargé de recueillir des fonds provenant de sommes mises en consignation (par exemple : des fonds faisant l'objet d'un litige entre les parties et dont la destination n'est pas encore connue) et des dépôts des caisses d'épargne, des caisses de retraite de la Sécurité sociale, des notaires.
L'importance des sommes ainsi collectées fait de la Caisse des dépôts et consignations l'un des premiers intervenants sur le marché financier et sur le marché monétaire. En outre, elle finance des constructions de logements et des investissements d'entreprises publiques.
V. Établissement de crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences vente avec encaissement documentaire CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur choix des médias et des supports rendu ex ship... (port de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine guerre des prix
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