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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres commissionnaire du commerce extérieur CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'agence Commission centrale des marchés (CCM) commission de chef de file commission de garantie commission des comptes de la nation commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire en douane
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