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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification d'option de vente certificat nominatif Certificat d'option de vente Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes
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