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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature nominatif, nominative Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité
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