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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché des non-consommateurs partiels dérive des ventes CFR : cost and freight... named port of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques intérêt couru dérapage des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cours
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