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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concours entre distributeurs vérité des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes de Monte-Carlo budget des ventes méthode des protocoles course en ligne ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes trafic de destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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