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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal carnet de commandes revenu disponible brut des ménages désintermédiation conditionnement des masses courbe d'échange NAP : nomenclature des activités et des produits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) chambre des métiers
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