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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'isoprofit BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désintermédiation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) compensation des risques calendrier des promotions de vente APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture désemballage effondrement des prix
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