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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission des clauses abusives service du courrier rémunération des vendeurs coupon couru consommation intermédiaire ou des entreprises BOD : Bulletin officiel des douanes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu abondement à l'épargne des salariés
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