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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause abusive commission des clauses abusives clause dite de négligence clause pénale clause rouge clause d'échelle mobile clause de compétence clause de non-rétablissement clause de juridiction

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