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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu commission des clauses abusives clause commerciale clause de compétence clause compromissoire clause dite de négligence clause d'agrément clause rouge clause pénale clause de juridiction

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