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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause commerciale clause abusive clause transitoire clause de juridiction commission des clauses abusives clause compromissoire clause de premier refus

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