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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de compétence clause dite de négligence clause de non-rétablissement clause d'agrément clause transitoire clause de non-concurrence clause compromissoire clause abusive clause de la nation la plus favorisée

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