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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée communication commerciale via les réseaux sociaux parc d'activités commerciales clause dite de négligence stratégie de communication commerciale interaction commerciale radio commerciale clause d'agrément propriété commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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