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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en consignation ACI : Alliance Coopérative Internationale IATA : International air transport association revenu national aux prix des facteurs produit national net coordination des achats détermination du prix société internationale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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