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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires INED : Institut National d'Etudes Démographiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) clause incitative échantillonnage à plusieurs degrés PNB : produit national brut clause de sauvegarde entreprise internationale Conseil international de sylviculture société nationale
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