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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives responsabilité pénale clause dite de négligence clause rouge clause de pénétration clause incitative clause de non-rétablissement clause de compétence

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