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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause d'agrément responsabilité pénale clause résolutoire commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause commerciale clause compromissoire clause transitoire

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