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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins service promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination taux de couverture des importations promotion des ventes marché des changes contrôle de la destination finale pyramide des besoins répression des fraudes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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