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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente régime des retours code de pratiques loyales code source CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales coefficient de rotation des stocks Commission centrale des marchés (CCM) classement préférentiel des marques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement consommation intermédiaire ou des entreprises
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