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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce marie-louise (p. des maries-louises) AMF : Autorité des Marchés Financiers réévaluation libre des bilans RCS : registre du commerce et des sociétés secret des affaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs formation des prix promotion des ventes auprès des consommateurs code visuel
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