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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail indépendance des exercices comptables protection et défense des consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action réinvestissement des revenus commission des clauses abusives prospection des fournisseurs marché à commandes IOP : Internet des paiements théorie des systèmes
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