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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des ventes marché des non-consommateurs absolus trafic de destination surveillance des prix recul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse recouvrement des créances
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