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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France juge de l'exécution des décisions de justice formation des prix échelle de puissance des supports publicitaires codeur, codeuse rémanence des frais fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CCR : coefficient de capitalisation des résultats AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des comptes de la nation
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