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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes préparation des commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions loi des 20/80 ou loi de Pareto capital des entreprises individuelles code de pratiques loyales décroissance des coûts TOF : tableau des opérations financières choix des médias et des supports
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