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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres rotation des stocks ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes espace unique des paiements en euros compensation des risques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). plan de développement des produits commissionnaire en douane éthique des affaires INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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