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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gâchage des prix calendrier des insertions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs consommation finale des ménages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désapprovisionnement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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