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commission consultative des marchés de l'État (loc. f.)
Définition(s)
Chacune des commissions spécialisées des marchés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner OMD : Organisation Mondiale des Douanes juge de l'exécution des décisions de justice bureau des méthodes stockage des données Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet actionnariat des salariés marché des non-consommateurs relatifs commission d'engagement cumul des ventes
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