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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs offres de service AMF : Autorité des Marchés Financiers commission consultative des marchés de l'État désinvestissement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès des consommateurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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