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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion TEI : tableau des échanges interindustriels artificialisation des sols registre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie programme des ventes désinvestissement code des marchés publics
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