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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés décroissance des prix blocage des prix escalade des prix contrôle destructif Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IOP : Internet des paiements préparation des commandes
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