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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions réaction des ventes gel des crédits méthodes de vente CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès des prescripteurs contrôle des questionnaires loi des 20/80 ou loi de Pareto CJCE : cour de justice des communautés européennes Caisse des dépôts et consignations
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