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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs réévaluation libre des bilans évaluation des tâches DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commissionnaire au détail désemballage historique des consommations CVS : correction des variations saisonnières classement préférentiel des marques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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