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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés calendrier des insertions commissionnaire-ducroire soldes privés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME désinvestir actions générales de promotion des ventes taux de rotation des stocks
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