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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques commissionnaire CEE : Communauté Economique Européenne commissionnaire agréé UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles commission de placement commission des clauses abusives
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