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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire-ducroire directive communautaire ou européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire au détail commissionnaire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement
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