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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne Commission d'ouverture des plis commission des comptes commerciaux de la nation commission d'engagement commission des sondages commission de la sécurité des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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