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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
conseiller de vente, conseillère de vente vente à la criée vente franco transporteur (lieu convenu) vente au détail à domicile vente CPT vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente avec acompte vente avec encaissement documentaire vente CIP actions générales de promotion des ventes
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