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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) CNPF : conseil national du patronat français prix de vente conseillé Conseil de la concurrence CNC : Conseil national du commerce Conseil de prud'hommes conseil d'administration conseiller économique CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller commercial
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