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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination dépenses contrôlées DES : delivered ex sail… named port of destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle d'une société contrôle de gestion tirage contrôlé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle destructif
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