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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôleur interne courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle par attributs autorité de contrôle prudentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) trafic de destination marché contrôlé ou semicontrôlé
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