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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels tarif douanier ou des douanes échantillonnage par la méthode des itinéraires service promotion des ventes révision des prix guerre des prix désapprovisionnement amortissement des immobilisations incorporelles indépendance des exercices comptables cloisonnement des tâches
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