Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques variable descriptive méthode des protocoles pyramide des âges analyse des déchets ménagers RGPD : règlement général sur la protection des données indice des prix des produits et services divers soutien des prix taxes directes locales
Nouveaux mots