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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives loi des 20/80 ou loi de Pareto résultats consolidés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations calendrier des promotions de vente compensation des risques fermeture à l'épreuve des enfants indice des prix de détail taux des frais de possession d'un article
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