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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes actions générales de promotion des ventes indice des prix de détail mise à jour des prix Plateforme de gestion des données rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désaisonnalisation protection et défense des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs éthique des affaires
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