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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage stabilité des prix tarif douanier ou des douanes bureau des méthodes effondrement des prix préparation des commandes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics administration du domaine prix de soldes
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