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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CFE : centre de formalités des entreprises déstocker FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des comptes commerciaux de la nation commission des comptes de la nation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales regroupement des achats d'espace OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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