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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques Caisse des dépôts et consignations Plateforme de gestion des données code des marchés publics formation des prix administration des prix Economie des plateformes marketing industriel ou des biens de production amortissement des immobilisations incorporelles indice des prix de gros
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