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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droits d'accès à un marché ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention DPA : droit de première accession droit commercial droit de la distribution

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