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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit à l'image droit administratif ou public droit de la consommation droit de réponse droit exclusif droits spécifiques droit d'établissement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit préférentiel droit de tirage

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