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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de rétention droits ad valorem qui de droit droit administratif ou public droit d'accès à l'information droit d'entrée droit de timbre douanier droit de propriété rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension 
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