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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit d'auteur Droit en imsage droit au bail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre vente rendu droits acquittés droit compensatoire DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux
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