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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'attribution d'actions droit mou ayant droit (p. ayants droit) droit d'asile droits d'enregistrement droits dérivés droits annexes droit de vote DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise 
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