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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit de rachat droit de circulation droit de gage vente rendu droits acquittés droit d'appréhension droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux

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