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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de tirage droit de gage droit de la distribution droit d'établissement droit d'auteur droit de poursuite droit de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droits de grande voirie 
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