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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit d'option droit de présentation droit privé droit compensatoire droit de visite vente rendu à quai droits non acquittés droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de timbre douanier 
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