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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem livré droits acquittés droits de grande voirie droits annexes droits de douane atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer
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