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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale OMC : Organisation Mondiale du Commerce droits ad valorem direction commerciale système de paiement intercommerces techniques de commercialisation ou techniques commerciales commercialisation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial propagande commerciale
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