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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sous-consommation option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel bureau de douane OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-activité obligation cautionnée en douane sous garantie OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations vente à condition ou sous condition dessous-de-table
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