Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire accord tarifaire marchandise en souffrance marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses écouler des marchandises retour de marchandises optimisation tarifaire position tarifaire
Nouveaux mots