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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises écouler des marchandises quasi-espèces transparence tarifaire accord tarifaire marchandise consignée marchandises diverses
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