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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande mutuelle d'assurance remise sur la quantité publicité sonore sur le lieu de vente emplacement sur un marché magasin de comestibles surveiller surmarque inconnue arrêt sur image
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