Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce invisible FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce bourse de commerce commerce extérieur ou international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de passage commerce non sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale
Nouveaux mots