Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel fonds de boutique fonds commercial conseiller du commerce extérieur (en France) commerce spécialisé mandataire en fonds de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce équitable SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots